Introduction
Le site du Centre Spécialisé des Maladies mitochondriales (https://mito-calisson.fr) a été créé afin de satisfaire au mieux les patients et professionnels de santé.
Utilisation des données personnelles collectées via le formulaire d'inscription
L’utilisation du site nécessite le recueil de données personnelles afin de créer un accès réservé aux professionnels de santé, leur permettant d’avoir accès à des documents et informations non destinées au grand public.
Le traitement de ces données a pour base légale l’intérêt légitime à limiter l’accès de certaines documents aux professionnels de santé. Le responsable de ce traitement est le Directeur Général du CHU de Nice.
Les données recueillies sont les suivantes : nom, prénom, fonction, n° RPPS ou ADELI (si applicable) et coordonnées professionnelles.
Elles sont conservées jusqu’à la fin de l’utilisation de ce site par vos soins.
Le traitement de ces données est conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données).
Vos Droits
- Mail à dpo@chu-nice.fr
- Courrier à A l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO), Hôpital de Cimiez, 4 ave de la Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex 1.
Sites web tiers
Nous pouvons publier des liens vers des sites Web tiers sur ce site.
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Veuillez noter que la présente politique de confidentialité, ainsi que toute autre politique en vigueur, outre les modifications, ne crée pas de droits opposables aux tiers ni n’exige la divulgation de informations relatives aux membres du service ou du site.
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les informations collectées ou utilisées par un site Web tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site que vous visitez via des liens tier
Communication de vos données à des fins juridiques
Il peut s’avérer nécessaire ou souhaitable que le Centre Spécialisé des Maladies Mitochondriales, à des fins légales, divulgue vos informations en réponse à une demande émanant d’un organisme gouvernemental.
Vous acceptez que nous puissions divulguer vos informations à un tiers si nous estimons, de bonne foi, qu’il est souhaitable de le faire pour les besoins d’une action civile, d’une enquête pénale ou de toute autre affaire juridique.
Si nous recevons une assignation affectant votre vie privée, nous pouvons choisir de vous avertir de vous donner la possibilité de déposer une requête en annulation de l’assignation, ou d’essayer de l’annuler nous-mêmes, mais nous ne sommes pas obligés de le faire.
Nous pouvons également vous signaler de manière proactive et communiquer vos informations à des tiers lorsque nous estimons qu’il est prudent de le faire pour des raisons juridiques, telles que notre conviction que vous vous êtes livré à des activités frauduleuses.
Vous nous libérez de tout dommage pouvant résulter de la divulgation de vos informations à la demande d’agences d’application de la loi ou de plaideurs privés.
Toute transmission de données à caractère personnel à des fins juridiques ne sera effectuée que dans le respect des lois de notre pays.
Amendements
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre.
Lorsque nous modifierons cette politique de confidentialité, nous mettrons à jour cette page en conséquence.